sanction

  • 161 sanctionner — [ sɑ̃ksjɔne ] v. tr. <conjug. : 1> • 1777; de sanction 1 ♦ Confirmer par une sanction. Sanctionner une loi. P. p. adj. Décret sanctionné. 2 ♦ Confirmer, approuver légalement ou officiellement. ⇒ consacrer, entériner, homologuer, ratifier. « …

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  • 162 ETHNOLOGIE - Ethnologie juridique — Définie sommairement, l’ethnologie juridique est la branche de l’ethnologie qui étudie les phénomènes juridiques. Cependant, si l’ethnologie, au sens large, est la science des «personnes ethniques», c’est à dire «de ce qui fait qu’un groupe… …

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  • 163 Autorité des marchés financiers (France) — Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers. L Autorité des marchés financiers (AMF) est l autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi n°2003 706 du 1er août 2003 complétée par le …

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  • 164 Chatiment suprême — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …

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  • 165 Condamnation à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …

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  • 166 Condamné à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …

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  • 167 Débat sur la peine de mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …

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  • 168 Histoire de la peine de mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …

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  • 169 La peine de mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …

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  • 170 Peine capitale — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …

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  • 171 Sentence capitale — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …

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  • 172 Cellule disciplinaire en France — La cellule disciplinaire, surnommée « mitard », est en France une sanction administrative pouvant être infligée à une personne détenue. Elle est prévue par les articles R.57 7 43 à R.57 7 48 du code de procédure pénale. Les cellules… …

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  • 173 POUVOIR DISCIPLINAIRE (entreprise) — POUVOIR DISCIPLINAIRE, entreprise Depuis longtemps, le pouvoir disciplinaire fait partie intégrante des prérogatives du chef d’entreprise. Mais, depuis la loi du 4 août 1982, on substitue volontiers à l’expression «pouvoir disciplinaire» celle de …

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  • 174 PRAGMATIQUE — La pragmatique, ou comment accommoder les restes: cette formule rejoint l’intuition de Bar Hillel, l’un de ses fondateurs, qui lança de son côté l’expresion de «poubelle pragmatique» pour désigner le dépotoir théorique où l’on pourrait déverser… …

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  • 175 peine — [ pɛn ] n. f. • 1050; penas « tourments du martyre » 980; lat. pœna I ♦ (XIIIe) Punition. 1 ♦ Sanction appliquée à titre de punition ou de réparation pour une action jugée répréhensible. ⇒ châtiment, condamnation, pénalité, pénitence. Peine… …

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  • 176 Abolition De La Peine De Mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …

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  • 177 Abolition de la peine de mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …

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  • 178 Fonction publique française — Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 2,151 millions de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]. 5,277 millions d agents de la… …

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  • 179 Autorite des marches financiers (France) — Autorité des marchés financiers (France) Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers. L Autorité des marchés financiers (AMF) est l autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi… …

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  • 180 Autorité Des Marchés Financiers (France) — Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers. L Autorité des marchés financiers (AMF) est l autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi n°2003 706 du 1 août 2003 complétée par le …

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