or+exception
31Exception — Exception, lat. deutsch, Ausnahme; Einrede (s.d. Art.) …
32exception to a pleading — index demurrer Burton s Legal Thesaurus. William C. Burton. 2006 …
33Exception d'irrecevabilité — ● Exception d irrecevabilité moyen qui permet au gouvernement de s opposer à l examen, par les assemblées, d une proposition de loi ou d un amendement contraire à la Constitution …
34Exception de jeu — ● Exception de jeu fin de non recevoir opposée à l action pour dette de jeu …
35Exception de la chose jugée — ● Exception de la chose jugée fin de non recevoir invoquée par une partie au cours d un procès pour opposer à la prétention de son adversaire l autorité de la chose jugée …
36Exception de litispendance — ● Exception de litispendance demande que fait, en cas de litispendance, la partie assignée pour être renvoyée devant l autre juridiction déjà saisie de l affaire …
37Exception dilatoire — ● Exception dilatoire mesure qui vise à retarder la poursuite de l instance, à allonger la durée de la procédure, et qui est formée de façon abusive, avec mauvaise foi …
38Exception — [engl.], Ausnahme …
39Exception Handling — [dt. »Ausnahmebehandlung«], Ausnahme …
40exception — EXCEPTION: Dites qu elle confirme la règle. Ne vous risquez pas à expliquer comment …
