obligations
21Droit Des Obligations — Introduction générale Présentation générale Droit des obl …
22Droit Des Obligations En France — Introduction générale Présentation générale Droit d …
23Droit des obligations (France) — Droit des obligations en France Introduction générale Présentation générale Droit d …
24Droit des obligations en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
25Droit des obligations en france — Introduction générale Présentation générale Droit d …
26Régime général des obligations — Droit des obligations Introduction générale Présentation générale Droit des obl …
27Droit des obligations en Belgique — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des obligations. En Belgique, le droit des obligations est une des bases principales du droit privé. Il est l héritier du droit romain et a subi des évolutions importantes en 1804, date d entrée en… …
28Law of obligations — The law of obligations is one of the component private law elements of the civil system of law. It includes contract law, delict law, quasi contract law, and quasi delict law. The law of obligations seeks to organize and regulate the voluntary… …
29Code Des Obligations — Le Code des obligations est un texte de loi faisant partie du droit privé suisse. C est en fait le 5e livre du Code civil suisse. Son titre exact est Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième : Droit des… …
30Convention on the Law Applicable to Contractual Obligations 1980 — The Convention on the Law Applicable to Contractual Obligations 1980 (the Rome Convention ) is a measure in private international law or conflict of laws which aims to create at least a harmonised, if not a unified, choice of law system in… …