obligations
121Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
122Treaty — The first two pages of the Treaty of Brest Litovsk, in (left to right) German, Hungarian, Bulgarian, Ottoman Turkish and Russian A treaty is an express agreement under international law entered into by actors in international law, namely… …
123Covered bond — Titrisation La titrisation est une technique financière qui consiste classiquement à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures émises non soldées, ou des prêts en cours), en transformant… …
124Titrisation — La titrisation (securitization en anglais) est une technique financière qui consiste classiquement à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures émises non soldées, ou des prêts en cours),… …
125Compagnie des mines de Ferfay — Création 8 juin 1852 Disparition 1925 (Rachat par Marles) Siège social …
126Obligation naturelle — En droit des obligations, les obligations naturelles sont une catégorie intermédiaire entre les obligations civiles (ou juridiques) et les obligations morales. C est une notion qui est reconnue dans l article 1235 du Code civil français, mais qui …
127Spéculation sur les dettes souveraines européennes — La spéculation sur les dettes souveraines européennes est un phénomène lié à l apparition depuis la récente crise de la dette dans la zone euro de taux d obligations sur les marchés européens anormalement élevés qui laissent suspecter l effet d… …
128service — [ sɛrvis ] n. m. • v. 1050; lat. servitium « esclavage » I ♦ Obligation et action de servir (un supérieur, une autorité). A ♦ 1 ♦ Ensemble des devoirs que les citoyens ont envers l État, la société, et des activités qui en résultent. Admin.… …
