contravention
81Infraction (France) — Infraction en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …
82Infraction En Droit Pénal Français — Introduction générale Droit pénal et ses sources …
83Infraction en droit penal francais — Infraction en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …
84PÉNAL (DROIT) — Que le droit pénal serve à punir, nul n’en doute. La peine est d’abord vengeance privée: tolérée dans l’ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l’espèce d’un caractère collectif, légalement organisée (l’abandon noxal à Rome, le wergeld… …
85procès-verbal — procès verbal, aux [ prɔsɛvɛrbal, o ] n. m. • v. 1290; de procès et verbal 1 ♦ Acte dressé par une autorité compétente, et qui constate un fait entraînant des conséquences juridiques. Procès verbal du juge, du notaire, de l huissier (⇒ constat) …
86Lawburrows — is a little known civil action in Scots law initiated by one person afraid of another s possible violence.Civil law and the rights of individualsIt is said that, in some communities, there is a fear of violence from certain known people and that… …
87CONTREDANSE — Danse populaire connue dès le XVIe siècle. La contredanse est d’origine anglaise; selon certains, son nom viendrait de country dance , danse villageoise; d’autres préfèrent contra saltare , danser vis à vis, l’un en face de l’autre. Cette danse… …
88DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… …
89papillon — [ papijɔ̃ ] n. m. • 1275; lat. papilio → parpaillot, pavillon 1 ♦ Insecte lépidoptère sous la forme adulte, ailée. Principaux papillons : alucite, apollon, argus, bombyx, cossus, danaïde, liparis, machaon, mars, morio, noctuelle, paon, parnassien …
90Centre Automatisé De Constatation Des Infractions Routières — Le Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR) est un service de police judiciaire français commun à la police et à la gendarmerie nationale qui a été défini par décret du 10 juin 2004[1] (article 14). Il a une compétence… …
