Prorogation
51renouvellement — [ r(ə)nuvɛlmɑ̃ ] n. m. • renovelement « recrudescence » XIIe; de renouveler 1 ♦ Remplacement de choses, de gens par d autres semblables. Renouvellement d un stock, des provisions. ⇒ réapprovisionnement. « la vie est faite du perpétuel… …
52État de siège (France) — Pour les articles homonymes, voir État de siège (homonymie). En France, l état de siège est un dispositif législatif que la Constitution française de 1958 a encadré dans son article 36[1]. L état de siège est codifié dans le Code de la défense.… …
53Parliament of the United Kingdom — of Great Britain and Northern Ireland Type Type Bicameral …
54Legalite de crise — Légalité de crise La légalité de crise désigne une série de dispositifs juridiques (qu ils soient constitutionnels, législatifs ou jurisprudentiels) qui en période de crise, et pour faire face aux évènements, confère à certaines autorités… …
55Légalité De Crise — La légalité de crise désigne une série de dispositifs juridiques (qu ils soient constitutionnels, législatifs ou jurisprudentiels) qui en période de crise, et pour faire face aux évènements, confère à certaines autorités publiques des pouvoirs qu …
56Légalité de crise — La légalité de crise désigne une série de dispositifs juridiques (qu ils soient constitutionnels, législatifs ou jurisprudentiels) qui en période de crise, et pour faire face aux évènements, confère à certaines autorités publiques des pouvoirs qu …
57Council of Trent — Council of Trent † Catholic Encyclopedia ► Council of Trent The nineteenth ecumenical council opened at Trent on 13 December, 1545, and closed there on 4 December, 1563. Its main object was the definitive determination of the… …
58Marcus Baebius Tamphilus — was a consul of the Roman Republic in 181 BC along with P. Cornelius Cethegus. Baebius is credited with reform legislation pertaining to campaigns for political offices and electoral bribery (ambitus). The Lex Baebia was the first bribery law in… …
59Armée romaine des origines à la fin de la République — Une reconstitution moderne d hoplites grecs en formation de phalange, proche de l armée étrusco romaine et de celle de la République primitive …
60impétrer — [ ɛ̃petre ] v. tr. <conjug. : 6> • 1268; lat. impetrare « obtenir » ♦ Dr. Rare Obtenir de l autorité compétente, à la suite d une requête. Elle « impétra une prorogation de sa retraite » (Toulet). ⇒IMPÉTRER, verbe trans. A. DR., vieilli.… …
