Prejudice
51Prejudice d'agrement — Préjudice d agrément Le préjudice d agrément sert à caractériser l’impossibilité pour la personne, provisoire ou définitive, de continuer à pratiquer des activités de loisirs qui étaient régulières avant l’accident. Désormais, il a été étendu à… …
52Prejudice professionnel — Préjudice professionnel Le préjudice professionnel, dit aussi préjudice économique professionnel, est une notion de droit français qui désigne une perte de revenu potentiel subie par une personne à l occasion d un accident (de travail, de la… …
53Prejudice esthetique — Préjudice esthétique Il va, comme son nom l’indique, se caractériser par les cicatrices, déformations, marques, séquelles de l’accident. Comme le pretium doloris il est évalué sur une échelle allant de 1 (très léger) à 7 (très important) et d’une …
54Prejudice sexuel — Préjudice sexuel Il s’agit de l’impossibilité d’avoir des rapports sexuels normaux, l’impossibilité de procréer, la difficulté d’avoir des relations sexuelles. Après avoir été longtemps indemnisé dans le préjudice d’agrément il fait maintenant… …
55Préjudice moral — ● Préjudice moral souffrance résultant soit d une atteinte corporelle, soit de l atteinte portée à un droit extrapatrimonial (droit au nom, à l honneur, à l intimité de la vie privée, droit moral de l auteur, etc.) …
56Prejudice (legal procedure) — Without Prejudice redirects here. For the 2003 game show, see Without Prejudice? There are two meanings for prejudice in legal proceedings; civil and criminal. Contents 1 Civil procedure 2 Criminal procedure 3 Usage in common law …
57Préjudice moral — Dommage (droit)  Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité …
58Préjudice (film) — Pour les articles homonymes, voir Préjudice. Préjudice …
59Préjudice d'agrément — Le préjudice d agrément sert à caractériser l’impossibilité pour la personne, provisoire ou définitive, de continuer à pratiquer des activités de loisirs qui étaient régulières avant l’accident. Désormais, il a été étendu à la réparation de la… …
60Préjudice professionnel — Le préjudice professionnel, dit aussi préjudice économique professionnel, est une notion de droit français qui désigne une perte de revenu potentiel subie par une personne à l occasion d un accident (de travail, de la circulation etc). Il sera… …
