Obligation
91Obligation naturelle — En droit des obligations, les obligations naturelles sont une catégorie intermédiaire entre les obligations civiles (ou juridiques) et les obligations morales. C est une notion qui est reconnue dans l article 1235 du Code civil français, mais qui …
92Obligation plurale en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
93Obligation convertible — Une obligation convertible[1] (convertible bond) est une obligation à laquelle est attaché un droit de conversion qui offre à son porteur le droit et non l obligation d échanger l obligation en actions de cette société, selon une parité de… …
94Obligation d'information — L obligation générale d information est une obligation juridique selon laquelle tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion d un contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les… …
95Obligation alimentaire — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …
96Obligation à taux fixe — Une obligation à taux fixe est la plus classique des obligations. Elle verse un intérêt ou coupon définitivement fixé lors de son émission selon une périodicité prédéfinie jusqu à son échéance. Sommaire 1 Caractéristiques 2 Prix d une obligation… …
97Obligation de porter secours à personne en danger — Non assistance à personne en danger La non assistance à personne en danger est l engagement de la responsabilité pénale d une personne qui n interviendrait pas face à une personne courant un danger. L engagement a lieu si : la personne a… …
98Obligation de moyens — L obligation de moyens (Article 1137 du Code civil) est une obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l objectif visé ; elle s oppose à l obligation de résultat, par laquelle un objectif… …
99Obligation de quitter le territoire français — Introduction Droit des étrangers (France) …
100Obligation zéro-coupon — En finance, une obligation zéro coupon est une obligation qui ne donne pas droit à détachement de coupon, d où le terme. L acquéreur souscrit l obligation à un prix inférieur à sa valeur faciale, laquelle est payée à l échéance du contrat. Le… …
