Obligation
61Obligation (Recht) — Obligation (von lateinisch obligare „anbinden, verpflichten“) bezeichnet im schweizerischen Recht ein Schuldverhältnis zwischen zwei Personen. Derjenige, der schuldet, wird dabei als Schuldner bezeichnet, derjenige, dem geschuldet wird, als… …
62Obligation de quitter le territoire francais — Obligation de quitter le territoire français Introduction Droit des étrangers (France) …
63Obligation zero-coupon — Obligation zéro coupon En finance, une obligation zéro coupon est une obligation qui ne donne pas droit à détachement de coupon , d ou le terme. L acquéreur souscrit l obligation à un prix inférieur à sa valeur faciale , laquelle est payée à l… …
64Obligation de moyen — Obligation de moyens L obligation de moyens est une obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l objectif visé; elle s oppose à l obligation de résultat, par laquelle le débiteur s engage à… …
65Obligation de resultat — Obligation de résultat Obligation pour le débiteur d atteindre un résultat précis, son corollaire est l obligation de moyens. Sommaire 1 Sens juridique 2 Autre sens 3 Notes et références 4 …
66Obligation (philiosophie) — Obligation (philosophie) En philosophie politique et en philosophie morale, l obligation se distingue de la contrainte comme un concept normatif d un concept positif : alors que la contrainte décrit une situation réelle où on est… …
67Obligation (Harwood, Maryland) — Obligation U.S. National Register of Historic Places …
68Obligation de résultat — Obligation pour le débiteur d atteindre un résultat précis, son corollaire est l obligation de moyens. Sommaire 1 Sens juridique 2 Autre sens 3 Notes et références 4 Voir aussi …
69OBLIGATION DE RÉSERVE — En dehors de textes particuliers, et de date assez récente, concernant les magistrats, les membres du Conseil d’État, les fonctionnaires honoraires, les policiers et les militaires, l’obligation de réserve a été définie par la jurisprudence.… …
70Obligation a taux variable — Obligation à taux variable Une obligation à taux variable est une obligation dont les flux d intérêt (appelés aussi coupons), mais pas le prix de remboursement, sont indexés sur un taux de référence. En anglais, leur appellation traditionnelle… …
