Donation
31Donation (in Canon Law) — • The gratuitous transfer to another of some right or thing Catholic Encyclopedia. Kevin Knight. 2006. Donation (in Canon Law) Donation …
32Donation De Constantin — Fresque anonyme du XIIIe siècle représentant la Donation de Constantin (Rome, Basilique des Quatre Saints Couronnés). La donation de Constantin (latin : Donatio Constantini) e …
33Donation de constantin — Fresque anonyme du XIIIe siècle représentant la Donation de Constantin (Rome, Basilique des Quatre Saints Couronnés). La donation de Constantin (latin : Donatio Constantini) e …
34Donation of Constantine — • By this name is understood, since the end of the Middle Ages, a forged document of Emperor Constantine the Great, by which large privileges and rich possessions were conferred on the pope and the Roman Church Catholic Encyclopedia. Kevin Knight …
35donation-partage — donation [ dɔnasjɔ̃ ] n. f. • 1235; a éliminé l a. fr. donaison; lat. donatio 1 ♦ Contrat par lequel une personne (le donateur) se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur d une autre (le donataire) qui l accepte. ⇒… …
36Donation De Pépin — Pour les articles homonymes, voir Pépin. La donation de Pépin le Bref au pape …
37Donation de Pepin — Donation de Pépin Pour les articles homonymes, voir Pépin. La donation de Pépin le Bref au pape …
38Donation de pépin — Pour les articles homonymes, voir Pépin. La donation de Pépin le Bref au pape …
39DONATION (musées) — DONATION, musées Le Code civil distingue la donation entre vifs et la donation testamentaire (art. 711). La donation entre vifs est un contrat solennel, établi par devant notaire sous peine de nullité, et par lequel une personne, le donateur, se… …
40Donation Royale — La Donation royale est une institution publique autonome en Belgique ayant une personnalité juridique créée par le roi Léopold II. À l occasion de son 65e anniversaire en 1900, il avait émis le souhait de céder son important patrimoine privé à l… …
