Ordonnance de Montpellier
- Ordonnance de Montpellier
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The Ordonnance de Montpellier, signed on December 28, 1537 by Francis I of France, established the first legal deposit system.
In the Ordonnance, Francis decreed that no book be sold in France until a copy was deposited in his library. The decree was not widely followed and the legal deposit requirement abolished in the French Revolution.
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